Les droits patrimoniaux de l'auteur. Partie 1.
Nous avons parlé ICI des droits d’auteur, et ICI des droits moraux dont dispose l’auteur. Aujourd’hui nous allons étudier la seconde...
La protection de l'oeuvre en droit de la propriété littéraire et artistique.
Pour parler de la propriété littéraire et artistique, il faut savoir ce qu’elle protège. Nous l’avons déjà dit ICI, il y a deux branches...
