Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Propos introductifs.
Avant de vous plonger dans l’apprentissage de cette branche du droit, il est nécessaire, comme pour tous sujets, de définir ce qu’est la propriété intellectuelle.
Tout d’abord, cette protection est accordée aux créations intellectuelles, elle est donc une propriété immatérielle.
Le terme de propriété renvoie ici à trois notions :
L’exclusivité,
L’exploitation,
La temporalité.
Pourquoi ces trois critères ?
D’abord parce que l’exclusivité est typiquement la notion qui se rattache à la propriété.
La Propriété Intellectuelle sont des droits exclusifs qui vont être reconnus sur des biens incorporels (telles que des œuvres, ou des inventions, …).
Il faut bien avoir ici en tête que l’œuvre peut avoir plusieurs supports (exemple : la photo de la Reine Elisabeth II d’Angleterre sur des mugs, des t-shirts, des affiches, etc.), le support n’a donc pas d’importance.
Ces droits exclusifs sont consacrés par le législateur, et accordés par les pouvoirs publics, dans le but de pérenniser l’activité créatrice.
Ensuite, la Propriété Intellectuelle suppose que les droits exclusifs concédés sur le bien incorporel soient exploités, c’est à dire qu’on fasse usage de l’œuvre ou de l’invention.
Les droits exclusifs et, a fortiori l’exploitation exclusive, sont une contrepartie à la protection offerte par le droit de la Propriété Intellectuelle. On parle alors de ‘contrat-social’ passé entre l’auteur et la collectivité, c’est une récompense pour avoir partagé l’œuvre ou l’invention.
Enfin, la temporalité s’explique par le fait que la création peut être rentabilisée, mais pas de manière indéfinie. L’auteur va se rémunérer, mais ensuite, son œuvre ou son invention doit être totalement accessible à la collectivité. Une fois la période de protection révolue, l’œuvre ou l’invention va « tomber dans le domaine public », dès lors, son utilisation sera ouverte à tous, elles pourront donc être reprises et améliorées.
Ces trois critères sont le cœur même de la matière. Ils permettent une protection efficace et un juste équilibre entre cette protection et l’accès aux œuvres et inventions.
Je vous parlais d’œuvre, il faut donc également définir cette notion. Il s’agit d’un ensemble d’actions, réalisées par l’homme, aboutissant sur un certain produit qui peut être physique ou virtuel, immatériel.
Le "lexique des termes juridiques", aux Editions Dalloz, défini la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble composé d’une part des droits de propriété industrielle et, d’autre part, de la propriété littéraire et artistique ».
La propriété intellectuelle se distingue donc elle-même en deux branches, qui se distinguent elles-mêmes en plusieurs autres branches, que nous étudierons plus tard.
Pour une meilleure compréhension, je vous propose un schéma :
Les prochains articles seront consacrés à l’intérêt de la Propriété Intellectuelle et au débat actuel autour de cette matière, puis aux définitions des différentes branches de ce droit.
Explications issues du cours de Propriété Intellectuelle, enseigné par Lapousterle Jean, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Strasbourg et membre du laboratoire de recherche du CEIPI.
Article publié avec son autorisation.
