Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu

Je vais commencer par procéder à une présentation de l’impôt le plus connu : l’impôt sur le revenu. Il concerne les français dans leur ensemble, puisqu’il frappe le revenu annuel des personnes physiques. Afin de rester clair et concis, il sera fait un tour des différentes caractéristiques de cet impôt. Il peut être qualifié de progressif, déclaré, catégoriel, global, net, annuel, personnalisé, recouvré par voie de rôle…

Tout d’abord, c’est un impôt qui fonctionne selon un taux progressif. Cela signifie que le taux d’imposition augmentera, plus la matière imposable augmentera.

L’impôt est aussi un impôt à déclarer. Effectivement, c’est au contribuable de déclarer ses revenus chaque année. Cela s’oppose aux impôts fonciers comme la taxe foncière qui n’est pas à déclarer. C’est le trésor public qui la prévoit chaque année sans intervention du contribuable.

L’impôt est catégoriel. Cela veut dire que dans le cadre de sa déclaration, le contribuable va le déclarer par catégorie. Il y a 8 catégories : les traitements et salaires, les rémunérations de dirigeant de certaines sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices non-commerciaux (BNC), les revenus mobiliers, les revenus fonciers, les plus-values.

L’impôt est global. Cela signifie que l’on va additionner l’ensemble des revenus nets déclarés dans chacune des catégories en déduisant certains déficits catégoriels.

L’impôt est basé sur un revenu net. Il est effectivement pris en compte les revenus de l’année mais il en est déduit les pertes de l’année et les pertes des années précédentes sous certaines conditions.

L’impôt est annuel. Cela se rattache au principe d’annualité du budget. L’imposition est fixée par année civile. La déclaration se fait sur la première année et la liquidation et le paiement interviennent la seconde année.

L’impôt est personnalisé suivant le contribuable. Effectivement, il va être pris en compte la situation personnelle des contribuables. Combien ont-ils d’enfants ? Sont-ils mariés ou célibataires ? Cela va permettre de connaître la réalité des dépenses engagées pour la vie de la famille.

Et enfin, cet impôt est recouvré par voie de rôle. Le rôle est une liste des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu qui est créée par la direction départementale des finances publiques. Après son homologation, le comptable public est autorisé à recouvrir l’impôt.