Un premier tour d’horizon de la fiscalité
Parlons, définition… Il faut cerner les diverses notions qui font le « ciment » de la fiscalité. Ensuite, il sera fait un panorama des impôts les plus importants en termes de chiffre et de notoriété. Il ne s’agit pas ici de faire preuve d’exhaustivité ou d’une précision imparable. Chaque impôt sera développé dans les prochains articles.
La fiscalité peut se définir comme « le système de perception des impôts »[1]. Elle est composée de plusieurs notions importantes que nous devons aborder. Il s’agit de définir, ce qu’est un impôt, puis de le distinguer d’une taxe.
1. La notion d’impôt. L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale.
Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du Parlement, selon le principe de consentement à l’impôt durement établit à travers le monde durant le 17ième siècle et le 18ième siècle.
2. Distinctions entre la taxe et l’impôt. La taxe est « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[2]. Il y a deux distinctions qui s’opèrent avec la notion d’impôt.
Elle est facultative. Rien n’oblige le particulier à la payer s’il renonce à bénéficier au service. Elle a une contrepartie « immédiate ». L’immédiateté étant la notion-clef pour différencier l’impôt de la taxe.
Je vous invite à lire la suite de cette introduction:
[1] Selon le dictionnaire Larousse.
[2] Jean-Claude MAITROT, « TAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne] :
Sources :
http://www.insee.fr/fr/default.asp https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
