Distinction entre impôts directs, impôts indirects et impôts locaux

Après avoir distingué les deux notions d'impôt et de taxe qui font le socle de la fiscalité, nous pouvons entreprendre une classification entre les impôts directs, les impôts indirects et les impôts locaux.

1. Les impôts directs. Les impôts directs sont payés et supportés par la même personne. Le contribuable, celui qui supporte en définitive l’impôt, est aussi le redevable, celui qui verse l’impôt (Plus d’explication sur la distinction contribuable-redevable au point 5).

Les impôts sur le revenu sont les principaux exemples d’impôts directs. Ils sont basés sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital.

Pour les particuliers, il s’agit de « l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) » auquel s’ajoute « la contribution sociale généralisée (CSG) » et la « contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ». En 2014, cela se décomposait comme suit :

Pour les sociétés, il s’agit de l’impôt sur les sociétés. A titre principal, il s’agit d’un impôt à 33,33% sur l’ensemble de ses bénéfices imposables.

2. Les impôts directs locaux. Les impôts locaux sont perçus par l'Etat au profit des collectivités locales. La fiscalité locale comporte quatre impôts principaux (la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale).

3. Les impôts indirects. Ce sont les impôts où le contribuable, celui qui supporte en définitive l’impôt, est distinct du redevable, celui qui verse l’impôt.

L’exemple à citer, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle date de 1954. Il s’agit d’une taxe sur la consommation.

Le contribuable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée est celui qui achète le produit auprès du commerçant. Le redevable est donc le commerçant qui va reverser une partie du prix de la vente au Trésor Public. Le taux normal est de 20%.

Exemple : Monsieur A va acheter un écran pour 100 € chez le commerçant, monsieur B. Monsieur B va donc reverser 20 € au trésor public. Ce n’est donc pas lui qui supporte en définitive cet impôt, il ne fait que verser une partie de la somme payée par l’acheteur.

6. Les droits d’enregistrement. Il s’agit de taxes ou d’impôts perçus en parallèle d’un acte juridique appelé l’enregistrement. L’enregistrement est obligatoire seulement pour certains actes (testament, vente d’immeuble, de fonds de commerce, cession d’actions, …).